Déclaration de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site icones-karatzas.com est :
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Nom commercial / Atelier : Icônes Karatzas
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Société / Raison sociale : [Nom de l’entreprise ou Nom/Prénom de l’exploitant]
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Adresse postale : [Adresse complète de l’atelier]
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E-mail de contact : [contact@icones-karatzas.com]
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Téléphone : [Numéro de téléphone]
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Numéro d’entreprise / TVA : [Numéro de TVA intracommunautaire]
2. Données collectées et finalités du traitement
A. Traitement des commandes et compte client
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Données collectées : Nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique des achats.
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Finalité : Exécution du contrat de vente (gestion de commande, expédition des icônes, facturation, service après-vente).
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Base juridique : Exécution d’un contrat (Art. 6, par. 1, point b du RGPD).
B. Prise de contact et formulaires
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Données collectées : Nom, e-mail, contenu du message / demande d’information.
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Finalité : Traitement et réponse à vos demandes relatives à nos créations.
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Base juridique : Notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations (Art. 6, par. 1, point f du RGPD).
C. Données techniques de navigation (Fichiers journaux / Logs)
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Données collectées : Adresse IP, date et heure d’accès, type de navigateur, système d’exploitation, URL de référence.
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Finalité : Sécurité du serveur web, prévention des fraudes et bon fonctionnement technique du site.
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Base juridique : Intérêt légitime (Art. 6, par. 1, point f du RGPD).
3. Transmission des données à des tiers
Vos données ne sont transmises à des tiers que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de nos services :
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Transporteurs et prestataires logistiques : [Ex. : DHL, Bpost, DPD, UPS] pour l’acheminement de vos colis.
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Prestataires de paiement : [Ex. : Stripe, PayPal, virement bancaire]. Aucune information bancaire (numéro de carte de crédit) n’est stockée sur nos serveurs.
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Hébergeur du site : [Ex. : nom de votre hébergeur web, ex. OVH, Infomaniak, etc.].
4. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies :
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Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du panier d’achat, de la session et de la sécurité.
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Cookies de mesure d’audience ou tiers (le cas échéant) : Uniquement déposés avec votre accord préalable via notre bandeau de consentement aux cookies. Vous pouvez modifier ou révoquer vos préférences à tout moment.
5. Durée de conservation des données
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Données de commande et de facturation : Conservées conformément aux obligations légales fiscales et comptables (généralement 7 à 10 ans selon la législation nationale).
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Données du formulaire de contact : Conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées au bout de 1 à 2 ans maximum.
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Comptes inactifs : Supprimés après 3 ans d’inactivité.
6. Vos droits (Droits de la personne concernée)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
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Droit d’accès (Art. 15 RGPD)
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Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
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Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », Art. 17 RGPD)
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Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
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Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)
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Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à tout moment à : [contact@icones-karatzas.com].
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (ex. l’APD en Belgique ou la CNIL en France).